Raison sociale : CRED'IMMO
Forme juridique : SARL
Adresse : CRED'IMMO - 660 BD LAHURE - 59500 DOUAI
Tél: 03 27 98 68 67
Siret: 44439924000035
Le site Internet http://cred-immo.net/ (ci-après le « Site Internet ») est l’adresse
officielle du site Internet de CRED'IMMO .
Il est la propriété de CRED'IMMO.
Directeur de la Publication du Site Internet : Serge Stivala
Hébergement : OVH
Conception graphique et développement : Ananta
S.A.V et maintenance : Ananta
CRED'IMMO se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site Internet.
L’accès à certains produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l’objet de restrictions.
Les informations, images et photos contenues sur le Site Internet, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, ne sont données qu\'à titre informatif ou indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produit ou de service émanant de CRED'IMMO ou de ses distributeurs.
CRED'IMMO et ses distributeurs sont à votre disposition pour vous apporter toutes informations, notamment relatives aux tarifs, à la disponibilité des produits et prestations présentés.
Les pages et contenus présentés sur le Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, à d’autres fins qu’un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le Site Internet n'utilise pas de “cookies” temporaires, c’est-à-dire des fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Conformément à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Les données personnelles vous concernant pouvant être collectées par CRED'IMMO , responsable de traitement, sont nécessaires pour réaliser les différents chantiers, de l’étude et la conception à la réalisation et la livraison.
Ces données sont susceptibles d’être transférées par CRED'IMMO , de manière sécurisée, aux différents acteurs des chantiers tels que les sous-traitants missionnés, les bailleurs sociaux… (possibilité de compléter en fonction des potentiels destinataires de données dans le cadre des chantiers)
CRED'IMMO s’engage à ne pas transférer de données personnelles hors de l’union européenne ou à des tiers, non concernés par les différents chantiers. Vos données personnelles seront conservées par CRED'IMMO le temps du chantier et au maximum 10 ans après la clôture de ce dernier, en l’absence de contentieux ou d’évènements justifiants l’archivage ou l’utilisation de ces données.
D’autres données personnelles sont susceptibles d’être collectées via le site internet pour répondre à une demande en ligne ou à une candidature spontanée. Ces données personnelles sont destinées à CRED'IMMO , responsable de traitement et seront conservées au maximum pendant 3 ans après le dernier contact.
Conformément à la règlementation de protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que du droit de décider du sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par courrier accompagné d’une copie signée d’un justificatif d’identité à CRED'IMMO - 660 BD LAHURE - 59500 DOUAI
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l\'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations nominatives que vous communiquez à CRED'IMMO via le Site Internet en s’adressant par écrit au Directeur de la publication visé plus haut.
CRED'IMMO s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles que vous lui communiquez via le Site Internet
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite à CRED'IMMO
CRED'IMMO ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet. CRED'IMMO décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant :
- de l'interruption du Site Internet ;
- de bogues et virus ;
- de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site Internet ;
- du téléchargement d'éléments contenus sur le Site Internet (données, textes, images, vidéos, sons...).
Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français.
L’internaute reconnaît avoir
pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter.
Tout différent relatif au dit Site Internet sera soumis à la
compétence exclusive des Tribunaux dont dépend le siège social de CRED'IMMO.